Droit des affaires et droit des sociétés

Droit des affaires et droit des sociétés

Le droit des sociétés et la réglementation y relative aux Émirats arabes unis sont régis à l’échelon fédéral, mais aussi au niveau de l’État et des zones franches.

Toute entreprise créée ici, aux ÉAU, est également tenue de respecter les règlements et circulaires émis par les différents ministères et organismes de chaque émirat. Les juristes de Yungo jouissent d’une longue expérience en matière de création, de restructuration et de gestion des entreprises, aussi bien en métropole que dans les zones présentant des avantages fiscaux.

Il est important de se tenir informé de tout nouveau règlement ou circulaire car le moment de leur parution n’est pas toujours clair et il est rare que l’on en soit prévenu en amont. Ces textes de loi sont susceptibles de gêner significativement une activité pour peu que (a) l’entreprise ne soit pas au courant et/ou que (b) l’entreprise contrevienne, pour quelque raison que ce soit, à cette législation et/ou ne suive pas la procédure idoine en matière de conformité.

Forts de leur bagage à l’international, nos juristes sont assurément les mieux placés pour vous dispenser les conseils les plus avisés sur tout type de relation commerciale, que ce soit pour une coentreprise, une fusion transfrontalière, un rachat, un franchisage, ou encore un contrat de fourniture ou de distribution. La connaissance du secteur et des difficultés auxquelles nos clients se heurtent au quotidien est un paramètre essentiel de notre succès.

Le système juridique émirien peut sembler abscons par moments mais, comparaison faite, son droit des affaires est infiniment moins compliqué que celui d’autres juridictions. Le gouvernement cherche constamment à améliorer son infrastructure légale afin d’encourager les entreprises étrangères à venir s’y établir et à investir dans son économie. Surtout, son système juridique étant beaucoup plus jeune qu’ailleurs, le législateur est en mesure de modifier rapidement la loi et d’en adapter le contenu pour qu’il soit toujours en phase avec la conjoncture économique.

Yungo propose ses conseils sur les points suivants :

  • création d’entreprise, restructuration, acquisition, transfert, cession et coentreprise ;
  • audits préalables et achat-vente d’entreprise ;
  • contrats d’achat-vente ;
  • accords bancaires et sur les instruments de financement ;
  • contrats de service ;
  • accords de non-divulgation ;
  • diverses questions juridiques.

Nos experts

, Giulia Valentini
Giulia Valentini
Associate
Mme Giulia Valentini Associée E-mail: giulia@yungo.ae Langues parlées : anglais et italien Domaines de compétence : droit des affaires et droit des sociétés, droit immobilier, gouvernance d’entreprise, droit du travail et droit successoral. Associée chez Yungo, Giulia a fait des transactions commerciales et…
, Clotilde Iaia Polak
Clotilde Iaia Polak
Managing Partner Middle East
Head of International Business Development
Clotilde Iaia Polak Directrice partenariat pour le Moyen-Orient Responsable du développement à l’international E-mail: clotilde@yungo.ae Langues parlées : italien, anglais et espagnol Domaines de compétence : droit des affaires et droit des sociétés, droit des marchés, propriété intellectuelle, droit immobilier, gouvernance d’entreprise, cybersécurité, confidentialité…

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