Droit successoral

Droit successoral

Des quelque 9,5 millions d’habitants que comptent les Émirats arabes unis, 80 % sont des expatriés, dont environ 70 % de non-musulmans selon les estimations. Les dirigeants du pays étant très chaleureux, ouverts et tolérants par rapport au reste de la région, il n’est pas surprenant que les étrangers soient si nombreux à sauter le pas et à s’y installer.

Il ne faut pas oublier que les ÉAU sont encore un pays islamique et que la loi en vigueur est la charia. S’agissant des questions juridiques d’ordre privé, par exemple, de nombreuses lois sembleront étranges aux individus de culture non-musulmane. Il y a lieu de se souvenir également que les expatriés sont une richesse pour la société et participent à la bonne santé économique et touristique de la région.

Lois sur l’héritage

Bien que le sujet ne soit pas des plus joyeux, on notera que tout non-musulman possédant des biens dans ce pays est tenu de disposer d’un testament rédigé en bonne et due forme. En cas de décès sans dispositions testamentaires, les héritiers ou ayants droit du défunt risquent fort de se retrouver face à une montagne de soucis et de questions sensibles à régler.

Du reste, tout résident est tenu d’avoir un compte bancaire. Si la personne défunte n’a pas rédigé de testament, mais possède un compte en banque et/ou un compte commun avec son ou sa conjointe, ces comptes seront automatiquement gelés. Le gel ne sera levé qu’une fois l’homologation octroyée par un tribunal successoral islamique et l’ensemble des dettes réglées. Les délais que cela peut entraîner ne manqueront pas de vous causer pléthore de tracas pour peu que vous ayez une famille, des enfants et des factures à acquitter tous les mois.

L’administration du patrimoine immobilier en vertu de la charia peut, en outre, réserver à la famille proche du défunt son lot de soucis supplémentaires. La répartition des biens en l’absence de testament suivant la loi islamique est, en effet, très différente de ce qui a cours dans les pays occidentaux. Ainsi, les héritiers mâles et les parents se verront systématiquement léguer une partie plus importante du patrimoine que l’épouse.

Plusieurs méthodes permettent aujourd’hui d’éviter de type d’écueil, et quiconque entend gérer ses biens avec pragmatisme verra dans cet arsenal une nécessité incontournable.

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Clotilde Iaia Polak
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Clotilde Iaia Polak Directrice partenariat pour le Moyen-Orient Responsable du développement à l’international E-mail: clotilde@yungo.ae Langues parlées : italien, anglais et espagnol Domaines de compétence : droit des affaires et droit des sociétés, droit des marchés, propriété intellectuelle, droit immobilier, gouvernance d’entreprise, cybersécurité, confidentialité…
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Filomena D’Addario
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